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Mentions légales & Politique de Confidentialité

Ce site web est édité par :
Raison sociale : SKINEXIGENCE
N° SIRET : 488 428 749
Représentant légal : MAC MARY Sophie
Directeur de la publication : MAC MARY Sophie

Adresse : smac@skinexigence.com 25000 BESANCON
Email : smac@skinexigence.com
Tél. : 06 07 45 01 83

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Politique de confidentialité, cookies & RGPD

Ce site web est développé par :

MEOSIS, SARL Unipersonnelle au Capital 10 000 EUROS
Siège social : 1 rue de Lugano, 68180 Horbourg-Wihr
Agence Web, www.meosis.fr
Numéro Siren : 534 137 377
Code APE : 6201Z
Numéro TVA intracommunautaire : FR79534137377
Mail : contact@meosis.fr
Tél : 03 89 30 86 30

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Ce site web est hébergé par :

OVH – 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – France
Tél. : 09 72 10 10 07

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Politique de protection des données

1. DEFINITIONS

« Informations personnelles » ou « Données personnelles » : Toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

« Base Volontaires » : base de données du Laboratoire dans laquelle sont contenues toutes les informations et données y compris les Données Personnelles relatives aux Volontaires.

« Politique » : la présente Politique de protection des Données Personnelles

« Datacapt » : plateforme sécurisée et spécialisée dans la gestion des données des essais cliniques permettant votre inscription dans la Base Volontaires

2. DISPOSITIONS GENERALES

Le laboratoire SKINEXIGENCE, s’engage à protéger vos informations personnelles et votre vie privée dans le respect des dispositions applicables et notamment du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 (dit “RGPD”) et de la loi n’78-17 modifiée du 6 janvier 1978, dite “Loi Informatique et Libertés”.

Lorsque vous vous inscrivez dans la Base Volontaires du Laboratoire , via la plateforme DATACAPT, afin de participer à des recherches cliniques, SKINEXIGENCE recueille certains renseignements qui permettront de vous identifier. Il s’agit de vos Données Personnelles. SKINEXIGENCE est :

Responsable de Traitement lorsqu’il traite vos Données Personnelles dans le cadre de la gestion de la Base Volontaires. Cela signifie que SKINEXIGENCE est responsable des décisions concernant la collecte et l’utilisation de vos Données Personnelles et est chargé de répondre à vos questions et demandes par rapport aux Données Personnelles que SKINEXIGENCE détient à votre sujet. 

Sous-Traitant de ses clients responsables des recherches tels que les promoteurs lorsqu’ils traitent vos Données Personnelles issues de la Base Volontaires pour réaliser lesdites recherches clinique. La Politique explique la façon dont SKINEXIGENCE traite vos Données Personnelles lorsque vous vous préinscrivez à la Base Volontaires. Elle explique également vos droits par rapport à vos Données Personnelles.

3. DONNÉES PERSONNELLES QUE LABORATOIRE RECUEILLE

Lorsque vous créez un compte, vous  vous inscrivez  en tant que volontaire et répondez à un questionnaire, SKINEXIGENCE recueille :

Votre état civil (nom, prénom, âge, sexe, date de naissance) 

Vos coordonnées (adresse e-mail, ville de résidence,  numéro de téléphone fixe ou portable) 

Vos données révélant l’origine ethnique ( phototype), votre type de peau…

Vos données Personnelles relatives à vos caractéristiques physique (cernes, poches…).

Une photo de votre visage ( facultatif )

4. COLLECTE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES 

SKINEXIGENCE recueille vos données personnelles par  l’intermédiaire de la plateforme DATACAPT sur laquelle vous devez créer un compte.

5. PROTECTION DE VOS DONNEES

SKINEXIGENCE a mis en place des mesures de sécurité adaptées pour éviter que vos Données Personnelles puissent être accidentellement perdues ou utilisées, accessibles, modifiées ou divulguées sans autorisation. 

De plus, SKINEXIGENCE limite l’accès de vos données personnelles à ses employés et prestataires de services, et seules les personnes qui ont un besoin légitime de les connaître de par leur travail ou de par la prestation de service fournie y ont accès. 

Ces personnes traiteront vos Données Personnelles uniquement selon les instructions du Laboratoire et seront tenus de préserver leur confidentialité, leur sécurité et leur intégrité. 

6. DUREE DE CONSERVATION DE VOS DONNEES

SKINEXIGENCE conserve vos Données Personnelles aussi longtemps que nécessaire, dans le but d’atteindre l’objectif pour lequel il les a recueillies, y compris pour satisfaire aux dispositions légales. Pour évaluer la durée de conservation adéquate des Données Personnelles, SKINEXIGENCE prend en considération la quantité, la nature et la sensibilité des Données Personnelles, le risque potentiel de préjudice engendré par l’utilisation ou la divulgation non autorisée de vos Données Personnelles, les finalités pour lesquelles SKINEXIGENCE traite vos Données Personnelles et SKINEXIGENCE essaie de déterminer s’il peut atteindre ces objectifs par d’autres moyens tout en respectant les dispositions légales en la matière. 

SKINEXIGENCE conservera vos données personnelles en base active dans la base volontaires pendant une durée de sept (7)  ans, à compter de votre inscription effective sur la Base Volontaires et/ou de votre dernière participation à une étude conduite par SKINEXIGENCE (le délai le plus long étant pris en compte). Au terme de cet archivage intermédiaire, vos Données Personnelles seront définitivement supprimées par SKINEXIGENCE.

Cependant, dans le cadre de chaque recherche clinique à laquelle vous pourrez participer, les obligations légales peuvent nécessiter que SKINEXIGENCE conserve vos Données Personnelles pour une durée plus longue. Cette durée vous sera spécifiée indépendamment pour chaque recherche clinique dans la notice d’information dédiée.

Dans certaines circonstances, SKINEXIGENCE peut assurer l’anonymat de vos Données Personnelles afin qu’elles ne puissent plus vous être associées, dans ce cas, SKINEXIGENCE peut utiliser ces informations pendant une durée plus longue.

7. QUI A ACCÈS À VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Le personnel du Laboratoire : vos Données Personnelles seront accessibles par le personnel du Laboratoire mais seulement lorsque cela est nécessaire à l’exercice de leur fonction.

Les tiers qui travaillent en collaboration avec SKINEXIGENCE : les tiers (tels que les médecins dermatologue ou autres professionnels de la santé) peuvent avoir accès à vos Données Personnelles. 

Les autorités réglementaires et/ou gouvernementales ou toutes autres entités compétentes lorsque SKINEXIGENCE est tenu d’informer ces entités notamment dans le cadre de la réalisation des recherches cliniques.

8. VOS DROITS

Vous avez le droit :

D’ accéder aux données vous concernant (article 15 RGPD)

De demander la rectifications de vos données (article 16 RGPD) 

De demander  l’effacement de vos données (article 17 RGPD)

D’ exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD)

De retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données (article 13-2 c. RGPD)

De vous opposer au traitement de vos données (article 21 RGPD)

D’ exercer votre droit à la portabilité de vos données (article 20 RGPD)

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en contactant le service chargé de l’exercice de ces droits à l’aide des coordonnées fournies en bas de cette Politique. Le Laboratoire fera en sorte de mettre en œuvre les mesures nécessaires afin de répondre favorablement à votre demande lorsque vous souhaitez exercer vos droits, conformément aux termes de la Réglementation applicable. Pour toute demande d’exercice de vos droits, vous devrez au préalable justifier de votre identité auprès du Laboratoire.

Le laboratoire s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser un mois à compter de la réception de votre demande.

Le laboratoire SKINEXIGENCE vous informe que l’exercice de votre droit d’opposition ou limitation rendra impossible votre participation à de futures études.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

9. CONTACTER SKINEXIGENCE

Si vous avez des questions ou si vous souhaitez exercer l’un de vos droits, vous pouvez contacter le Laboratoire en utilisant les coordonnées ci-dessous :

LABORATOIRE SKINEXIGENCE

2 rue du Professeur Paul Milleret, 25000 Besançon 

03.81.88.95.50

Email : contact@skinexigence.com

Politique cookies

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Certains cookies vous permettent également d’interagir avec les modules sociaux présents sur le Site (Facebook, Twitter…) et nous permettent de vous proposer des offres personnalisées, adaptées à vos préférences.

Cet article vous permet de comprendre ce qu’est un cookie, quel est son rôle, et comment paramétrer son fonctionnement.

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Un cookie est un fichier texte qui, grâce à votre logiciel de navigation, est déposé dans un espace dédié du disque dur de votre terminal lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité. Il contient plusieurs données telles que le nom du serveur qui l’a déposé (serveur du site que vous visitez), un identifiant sous forme de numéro unique et éventuellement une date d’expiration dudit cookie.

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Les cookies émis sur ce Site

Les « cookies indispensables » au fonctionnement du Site : ils permettent de mémoriser des informations saisies dans les formulaires, gérer et sécuriser l’accès à des espaces réservés (inscription ou accès à votre compte, service demandé, contenu d’un panier de commande etc.).

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La gestion de vos Cookies

Vous pouvez contrôler et gérer l’installation de ces cookies dans votre terminal en paramétrant votre logiciel de navigation.

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Il est donc conseillé de configurer les paramètres de votre navigateur à votre convenance.

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